allocation temporaire d'attente
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... (CDD) reste l’exception et ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés, les plus usités dans le secteur sanitaire, social et médico
31/05/2006 00:00:00 -
Avec la nouvelle réglementation de l'accueil temporaire, la voie est désormais ouverte au développem...... logement ou l'allocation compensatrice pour tierce personne d'une personne accueillie temporairement. La fréquentation assidue du terrain me fait aussi remarquer qu'ici et là peuvent naître des malentendus
09/10/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les...... de l’allocation temporaire d’attente (ATA). Toutefois, sous réserve de la publication d’un décret (encore en préparation), son versement pourra être suspendu dans certains cas (non-présentation aux autorités
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de subsistance (AMS) (jusqu’ici versée aux personnes prises en charge par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada)) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). Dans une récente note d’information
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE
17/05/2013 12:00:00 -
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat......Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocation temporaire d’attente (ATA) devait être versée aux demandeurs d’asile soumis au règlement Dublin
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... Florent Gueguen. Les crédits pour l’allocation temporaire d’attente (ATA) sont en outre en baisse de 19 % par rapport à la LFI de 2014. » Justification du gouvernement dans l’exposé des motifs du PLF
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur sera contraint d’accepter
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... et celle temporaire d’attente (ATA) prive les Cada d’une des dernières marges financières qui leur restaient en asséchant leur trésorerie. « Ce choix méconnaît totalement le fonctionnement des structures
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). En revanche, pour le secteur, pas question de continuer à conditionner l’octroi de l’allocation temporaire d'attente (ATA) à